COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONSEIL DES MINISTRES
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC.
Vu la lettre de saisine n° 540/MTACMM/CAB du 22 mars 2017, de Monsieur le Ministre des Transports, de l'Aviation Civile et de la Marine de la République du Congo ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 29 OCT 2017
DECIDE
Article 1er : L'agrément en qualité de MANUTENTIONNAIRE ou ACCONIER est accordé sous le N° 002 du registre matricule ouvert au siège de la Commission de la CEMAC à la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS (République du Congo).
Article 2 : L'agrément visé à l'article précédent est valable pour toutes les activités de Manutentionnaire ou Acconier.
Article 3 : La présente décision prend effet après sa notification et est publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
N'DJAMENA, le 14 NOV 2017
LE PRÉSIDENT