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Décision réglementaire

Décision N°252/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM

CEMAC · Adoption : 19 décembre 2008

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce règlement institue la procédure d'agrément des originaires CEMAC. Il s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation des règles d'origine au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC). Le texte vise à définir les conditions et modalités pour obtenir l'agrément en tant qu'originaire CEMAC, une qualification importante pour les échanges commerciaux intracommunautaires.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;

Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu lActe N° 793-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Trif Extérieur Commun (TEC) ;

Vu l’Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ;

Vu le Règlement N° 21/07-UDEAC-1505-U-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillt 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l’Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ;

Vu le Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine CEMAC;

Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC ;

Vu les Comptes Rendus des travaux des réunions du Comité de l'Origine et du Comité Extraordinaire de l'Origine, tenues à Douala, République du Cameroun, respectivement du 21 au 25 Octobre 2013 et du 24 au 26 Février 2014 ;

Sur proposition de la Commission ;

Arès avis du Comité ntr-Etats ;

En sa séance du : 11 FEV. 2014

DECIDE

Article 1: L'octroi de l'Origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société CHOCOCAM - B.P. 275 - Tél : +237 33 37 66 80 - Fax : 33 37 94 43- DOUALA, République du Cameroun. I c'cit da •

Pâte d'arachides (Arina) Pâte à tartiner au cacao (TARTNA) - Pâte à tartiner au cacao (CHOCONUT) Gomme à mâcher CHOCOCAM (biggum) Sucres cuits et confiseries CHOCOCAM (acidules tropicaux, kola ginger, kola rouge et jaune) n. .I'l Pastilles el bonbons contre la toux CHOcoCAM

Poudre de cacao de sucre (déjeuner Matinal) - oats orsaoi Chocolats ourrées (chocolats enrobs aux céréales : RNDO) at ors is Chocolats fourrés (Mambo aux arachides) Chocolats fourrés (Mambo au riz soufflé)

Article 2 : L'obtention de l'Origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet dès sa signature, sera publiée au Bulletin ofciel de la Communauté.

Libreville, le

11 FEV. 2014

LE PRESIDENT

Christophe AKAGHA-MBA

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