Base juridique africaine
Décret · n° 06/03-CEMAC-UMAC

Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008

CEMAC · Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 · Adoption : 12 novembre 2003

Ce règlement fixe le cadre d'organisation, de fonctionnement et de surveillance du marché financier de l'Afrique Centrale. Il a été modifié le 9 juin 2008 pour adapter ses dispositions aux évolutions du marché. Il s'applique dans les États membres de la CEMAC.

LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale(CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l’Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;

En sa séance du 02octobre 2019 à Yaoundé;

DECIDE

Article 1 : Monsieur ABAKAR MALLAH MOURCHA est nommé membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale.

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Oficiel de la Communauté

Fait à Yaoundé, le 0β octobre 2019

Le Président da Comite Ministériel,

Cesar-Augusto MBA ABOGO

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