LE COMITE MINISTERIEL
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;
En sa séance du 23 décembre 2021 à Douala ;
DECIDE
Article 1 : Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE est nommé membre suppléant de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.
Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
Fait à Douala, le 2 3 DEC 2021
LePrésident du Comité Ministériel,
Louis Paul MOTAZE