Base juridique africaine
Décret · n° 06/03-CEMAC-UMAC

Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

CEMAC · Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 · Adoption : 12 novembre 2003

Ce règlement fixe le cadre juridique pour l'organisation, le fonctionnement et la surveillance du marché financier de l'Afrique Centrale. Il établit les règles applicables aux acteurs du marché financier dans la zone CEMAC et définit les mécanismes de contrôle et de régulation. Le texte s'applique aux États membres de la CEMAC et a été modifié en 2008 pour adapter son dispositif.

LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;

En sa séance du 02 octobre 2019 à Yaoundé ;

DECIDE

Article 1 : Monsieur Gacyen Mouely MOUANGA est nommé membre suppléant de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale. Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Fait à Yaoundé, le 03 octobre 2019

Le Président du Comite Ministériel,

Cesar-Augusto MBAABOGO

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (CEMAC) : créez une alerte veille gratuite.