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Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
CEMAC · Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 · Adoption : 15 juillet 2024
Ce règlement de la COBAC établit le cadre juridique pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Il impose aux personnes soumises à la réglementation, notamment les établissements de crédit et les institutions financières, des obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des documents. Le texte vise à harmoniser et renforcer les dispositifs de prévention…
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