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Règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC
CEMAC · Règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 · Adoption : 20 juillet 2018
Ce règlement de la COBAC établit le cadre juridique pour la lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT) dans les États membres de la CEMAC. Il impose aux personnes et entités assujetties (établissements de crédit, institutions financières, professions non financières désignées) des obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des documents. Il vise à prévenir l'utilisation du système financier pour le blanchiment ou le financement…
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