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Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC
CEMAC · Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 · Adoption : 15 décembre 2020
Ce règlement de la CEMAC et de la COBAC établit un cadre juridique harmonisé pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les États membres de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Il impose aux personnes assujetties (établissements de crédit, institutions financières, professions non financières désignées) des obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des documents. Le texte vise à renforcer la…
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