Règlement n°01/21-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 septembre 2021 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC

Le règlement établit un cadre juridique harmonisé pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les États membres de la CEMAC. Il impose des obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des documents aux personnes et entités assujetties, notamment les établissements de crédit et les institutions financières. Le texte définit également les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions.