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Règlement · n° 01/20/CEMAC/UMAC/COBAC

Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC

CEMAC · Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 · Adoption : 15 décembre 2020

Le règlement établit un cadre juridique harmonisé pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les États membres de la CEMAC. Il impose des obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des documents aux personnes soumises. Le texte renforce les pouvoirs de contrôle de la COBAC et prévoit des sanctions en cas de non-respect des dispositions.

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Règlements – CEMAC

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4 septembre 2025 4 septembre 2025

Signée le 12 février 2025, la Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé définit le cadre juridique et institutionnel \[…\]

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Source : https://cemac.int/category/regulations/

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