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Texte juridique · n° 00006 /CIMA/PCMA/PCE/2013

Décision n° 00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 · Adoption : 1 janvier 2013

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme trois personnalités comme membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2014. Les membres sont Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE (Burkina Faso), Monsieur Aroun DOUMGOTO (Tchad) et Monsieur Ireneo MANGUE MONSUY AFANA (Guinée Équatoriale). La décision sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marches d'Assurances (CIMA), pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

☑ Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Burkina Faso ; ☑ Monsieur Aroun DOUMGOTO, République du Tchad ; ☑ Monsieur Ireneo MANGUE MONSUY AFANA, République de Guinée Equatoriale.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2014 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO

E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

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