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Texte juridique · n° 00004 /CIMA/PCMA/PCE/2013

Décision n° 00004/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 00004/CIMA/PCMA/PCE/2013 · Adoption : 2 octobre 2013

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme M. Gnagne BEDI, de nationalité ivoirienne, en tant que membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2014. La décision est prise en vertu du Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains et du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres. Elle sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain, pour une période de trois ans, Monsieur Gnagne BEDI, de nationalité Ivoirienne.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2014 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris, le 02 octobre 2013

Pour le Conseil des Ministres Le Président

Luc OYOUBI

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO

E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

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