C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA).
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains ;
Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA ;
Vu le compte rendu des travaux du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) qui s'est tenue les 29 et 30 mars 2012 et les 02 et 03 avril 2012 à Paris (République Française) ;
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), Monsieur Abdou NOMA, de la République du Niger en remplacement de Monsieur Abdoulhamid ISSAKA SOUNTALMA.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Niamey, le 25 JUIN 2012
Pour le Conseil des Ministres Le Président
B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org
C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
DECISION N° - 1293 /CIMA/PCMA/PCE/2012 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains ;
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ;
Vu le compte rendu des travaux du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) qui s'est tenue les 29 et 30 mars 2012 et les 02 et 03 avril 2012 à Paris (République Française) ;
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant la Direction Nationale des Assurances de la République du Niger, Monsieur Abdou NOMA en remplacement de Monsieur Abdoulhamid ISSAKA SOUNTALMA. Monsieur Abdou NOMA est suppléant de Monsieur James REDOMBO, de la Direction Nationale des Assurances de la République Gabonaise.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Niamey, le 25 JUIN 2012
Pour le Conseil des Ministres Le Président
B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org