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Texte juridique · n° N° --00020 /CIMA/PCMA/PCE/10

Décision n° 00020/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 00020/CIMA/PCMA/PCE/10 · Adoption : 4 octobre 2010

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme trois personnalités comme membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière pour un mandat de trois ans. Les membres sont BEDI Gnagne (Côte d'Ivoire), AMBARA François (Congo) et Mariame DIOUF (Sénégal). La décision prend effet le 1er janvier 2011 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour une durée de trois (3) ans, les personnalités ci-après :

☑ Monsieur BEDI Gnagne, République de Côte d'Ivoire; ☑ Monsieur AMBARA François, République du Congo; ☑ Madame Mariame DIOUF, République du Sénégal.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris, le 4 octobre 2010

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

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