C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain, pour une période de trois ans, Monsieur Demba Samba DIALLO, de nationalité sénégalaise.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris, le 4 octobre 2010
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