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Texte juridique · n° 0001 D/CIMA/CRCA/PDT/2011

Décision n° 0001 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0001 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 · Adoption : 1 janvier 2011

La décision nomme Mademoiselle AKOHA Emmanuelle au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au Secrétariat Général de la CIMA. Elle bénéficiera des avantages prévus par le Statut du Personnel de la CIMA. La décision prend effet au 1er janvier 2012.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

Portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),

VU LE TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS, NOTAMMENT EN SON ARTICLE 66 PARAGRAPHE 3 ;

VU LE STATUT DU PERSONNEL DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA ;

VU L'AVIS DE RECRUTEMENT DE DEUX (2) COMMISSAIRES CONTROLEURS DES ASSURANCES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA DU 15 MARS 2011;

VU LE COMPTE-RENDU DE DEROULEMENT DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES COMMISSAIRES CONTROLEURS DES ASSURANCES DE LA CIMA DU 14 OCTOBRE 2011 ;

VU LES NECESSITES DE SERVICE,

DECIDE:

Article 1er : Mademoiselle AKOHA Emmanuelle est nommée Commissaire Contrôleur Stagiaire des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.

Article 2 : L’intéressée bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du Personnel de la CIMA et de ses annexes.

Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 01 janvier 2012, sera communiquée partout où besoin sera.

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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