C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
Portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
VU LE TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS, NOTAMMENT EN SON ARTICLE 66 PARAGRAPHE 3 ;
VU LE STATUT DU PERSONNEL DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA ;
VU L'AVIS DE RECRUTEMENT DE DEUX (2) COMMISSAIRES CONTROLEURS DES ASSURANCES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA DU 15 MARS 2011;
VU LE COMPTE-RENDU DE DEROULEMENT DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES COMMISSAIRES CONTROLEURS DES ASSURANCES DE LA CIMA DU 14 OCTOBRE 2011 ;
VU LES NECESSITES DE SERVICE,
DECIDE :
Article 1er : Monsieur NOUBISSI Luc est nommé Commissaire Contrôleur Stagiaire des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
Article 2 : L’intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du Personnel de la CIMA et de ses annexes.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 01 janvier 2012, sera communiquée partout où besoin sera.
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