CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
SECRETARIAT GENERAL
BULLETIN OFFICIEL CIMA
TREIZIEME EDITION
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : REGLEMENTS - DECISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA)
REGLEMENT N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOUSCRIPTION ET AU PAIEMENT DE LA PRIME ET LES ARTICLES Y RELATIFS.
REGLEMENT N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT AGREMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETES D'ASSURANCES.
REGLEMENT N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA
DECISION N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
DECISION N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
DECISION N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
DECISION N° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRESENTANT DES BANQUES CENTRALES
DECISION N° 0005/CIMA/PCMA/PCE/11 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) AYANT ACQUIS UNE EXPERIENCE DES PROBLEMES DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE DANS LE CADRE DE L'AIDE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES ETATS TIERS OU ORGANISATIONS INTERNATIONALES
DECISION N° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
DECISION N° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRESENTANT DES BANQUES CENTRALES
DECISION N° 0008/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
DECISION N° 0009/CIMA/PCMA/PCE/11 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) AYANT ACQUIS UNE EXPERIENCE DES PROBLEMES DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE DANS LE CADRE DE L'AIDE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES ETATS TIERS OU ORGANISATIONS INTERNATIONALES
DECISION N° 0010/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
DECISION N° 0011/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA)
DECISION N° 0012/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT REJET DU RECOURS EXERCE PAR LA SOCIETE IVOIRIENNE D'ASSURANCE CAUTION ET CREDIT (SIAC) EN ANNULATION DE LA DECISION N° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 DU 30 JUILLET 2010 PORTANT RETRAIT DE LA TOTALITE DES AGREMENTS DE LA SOCIETE IVOIRIENNE D'ASSURANCE CAUTION ET CREDIT (SIAC)
DECISION N° 0013/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA)
DEUXIEME PARTIE : DECISIONS - RECOMMANDATIONS - CIRCULAIRES ET AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
DECISION N° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 PORTANT LEVEE DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE LA SOCIETE "ASSURANCES ET REASSURANCES DU CONGO" (ARC)
DECISION N° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 PORTANT RETRAIT DE LA TOTALITE DES AGREMENTS DE LA SOCIETE IVOIRIENNE D'ASSURANCE CAUTION ET CREDIT (SIAC) SISE A L'AVENUE TERRASSON DE FOUGERE, 17 BP 1266 ABIDJAN 17 (REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE)