COMITÉ CHARGÉ DU PILOTAGE DES RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES SESSION DE SEPTEMBRE 2010
BUDGET PROGRAMME
Contrainte du Régime financier : Mise en œuvre intégrale de toutes les dispositions de la Loi en 2013
Présenté par M. EDOA Gilbert Didier Directeur Général du Budget
SOMMAIRE
- Introduction
- 1ère Partie : Modalités d'élaboration du Manuel
- 2ème Partie : Contenu du manuel
- 3ème Partie : Processus d'implémentation
- Conclusion
Septembre 2010 Manuel d'élaboration du budget programme
INTRODUCTION
- La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat consacre la gestion axée sur les résultats des ressources publiques par l'introduction du budget programme.
- Selon cette loi, le budget de l'Etat est élaboré et exécuté sous forme de programme.
- Les programmes traduisent les politiques publiques auxquelles sont associées des objectifs assortis d'indicateurs de résultats.
- La même loi précise qu'elle entre en vigueur dans son intégralité le 1er janvier 2013, date à laquelle est abrogée l'Ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962.
Septembre 2010 Manuel d'élaboration du budget programme
INTRODUCTION
Objectif
Les objectifs du manuel sont les suivants :
- Fixer les principes fondamentaux de la procédure de mise en place du Budget programme conformément aux dispositions du Régime Financier de l'Etat;
- Servir de support à la fois pour la préparation du Budget de l'Etat et la formation de l'ensemble des acteurs de la chaîne de mise en place de la Loi de finances.
Contenu
Cette présentation s'articule autour de 3 parties
- 1ère Partie : Modalité d'élaboration
- 2ème Partie : Contenu du manuel
- 3ème Partie : Processus d'implémentation
Septembre 2010 Manuel d'élaboration du budget programme
1ER PARTIE : MODALITÉS D'ÉLABORATION
- Dispositif (un comité de réflexion)
- TDR du comité de réflexion
- Produits attendus du comité de réflexion
Septembre 2010 Manuel d'élaboration du budget programme
MODALITÉS D'ÉLABORATION (SUITE 2)
Dispositif
- Mise en place d'un comité de réflexion au sein de la DGB (MINFI et MINEPAT);
- Mise en place d'une équipe restreinte pluridisciplinaire de 6 personnes :
- 2 du MINFI
- 3 du MINEPAT
- 2 AT
Mode de relecture
- Relecture en interne (avec un test d'application MINFOF)
- Relecture en externe (avec la Mission de M. Marc Robinson du FMI)
Septembre 2010 Manuel d'élaboration du budget programme
MODALITÉS D'ÉLABORATION (SUITE)
TDR du comité de réflexion
La loi 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat consacre la gestion axée sur les résultats des ressources publiques par l'introduction du Budget programme
Changement fondamental dans l'approche d'élaboration du Budget: Passage du Budget par nature/Objet à un Budget élaboré sous forme de programmes consolidés
- Problématique (contexte): « Comment faire » pour aboutir à une budgétisation par programme selon les dispositions du Régime financier????
- Résultats attendus
- Fixer les principes fondamentaux de la procédure de mise en place du Budget programme
- Définir un cadre de référence pour la préparation du Budget de l'Etat