C I M A
CONSEIL DES MINISTRES
PORTANT APPROBATION DU BUDGET GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA) DE L'EXERCICE 2021
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains ;
Vu le Règlement intérieur du Conseil des Ministres des Assurances ;
Vu le Règlement financier et comptable de la CIMA ;
Après avis du Comité des Experts,
DECIDE :
Article 1er : Le Conseil des Ministres approuve le Budget Général de l'exercice 2021, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de quatre milliards quatre-vingt-dix-huit millions six cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent cinquante un (4 098 698 651) FCFA :
- le compte Fonds de réserve de l'exercice 2021 est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de six cent deux millions (602 000 000) FCFA ;
- le compte Fonds séquestre de l'exercice 2020 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de de sept cent soixante-treize six cent quatre mille trois cent soixante-sept (773 694 367) FCFA.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
Fait à Bissau, le 31 DEC. 2020
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