C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 0010 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020
PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR DIOUP PAPA AMADOU TOUTY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE SONAM ASSURANCES VIE 01 BP 378 - ABIDJAN (REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en session spéciale du 10 au 12 mars 2020 à Douala (République du Cameroun).
VU les articles 16 et 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU la décision n° 0009 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SONAM Vie de Côte d'Ivoire ;
DECIDE:
Article 1er : Monsieur DIOUF Papa Amadou Touty, cadre supérieur des assurances, est nommé Administrateur provisoire de la société SONAM Vie Côte d'Ivoire.
Article 2 : Le mandat de l'Administrateur provisoire court jusqu'à la prochaine session de la Commission prévue en avril-mai 2020.
Article 3 : L'intéressé bénéficiera d'un traitement mensuel et des avantages attachés à ses fonctions, fixés par le Conseil de surveillance dans les conditions prévues à la Circulaire n°00175/C/CRCA/CIMA/PDF/2002 du 24 octobre 2002 portant limitation des frais de gestion des administrateurs provisoires.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.
Fait à Douala, le 12 MARS 2020
Pour la Commission,
Le Président
!img-0.jpeg
IM. CIMA, AVENUE DE KERELLE, CENTRE-VILLE - B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 11 72 43 18 E-mail : cima@cima-afrique.org- Site web : www.cima-afrique.org