C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR DIOUP PAPA AMADOU TOUTY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE SONAM ASSURANCES VIE 01 BP 378 - ABIDJAN (REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en session spéciale du 10 au 12 mars 2020 à Douala (République du Cameroun).
VU les articles 16 et 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU la décision n° 0009 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SONAM Vie de Côte d'Ivoire ;
DECIDE:
Article 1er : Monsieur DIOUF Papa Amadou Touty, cadre supérieur des assurances, est nommé Administrateur provisoire de la société SONAM Vie Côte d'Ivoire.
Article 2 : Le mandat de l'Administrateur provisoire court jusqu'à la prochaine session de la Commission prévue en avril-mai 2020.
Article 3 : L'intéressé bénéficiera d'un traitement mensuel et des avantages attachés à ses fonctions, fixés par le Conseil de surveillance dans les conditions prévues à la Circulaire n°00175/C/CRCA/CIMA/PDF/2002 du 24 octobre 2002 portant limitation des frais de gestion des administrateurs provisoires.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.
Fait à Douala, le 12 MARS 2020
Pour la Commission,
Le Président
IM. CIMA, AVENUE DE KERELLE, CENTRE-VILLE - B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 11 72 43 18 E-mail : cima@cima-afrique.org- Site web : www.cima-afrique.org