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Décision n° 018/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
018/CIMA/PCMA/PCE/19
Référence
018/CIMA/PCMA/PCE/19
Date d'adoption
10 octobre 2020
Organisation
CIMA
RésuméLa décision nomme Monsieur Issoufou HAROU, de nationalité nigérienne, en tant que jurisconsulte titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une durée de trois ans. Elle prend effet au 1er janvier 2020 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA. La décision a été prise par le Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA lors de sa séance à Paris le 10 octobre 2020.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

DECISION N° 018 /CIMA/PCMA/PCE/19 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé Jurisconsulte titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), pour une durée de trois ans, Monsieur Issoufou HAROU, de nationalité nigérienne.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 10 octobre 2020

P/ le Conseil des Ministres, Le Président de séance

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