C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé Jurisconsulte titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), pour une durée de trois ans, Monsieur Issoufou HAROU, de nationalité nigérienne.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris le 10 octobre 2020
P/ le Conseil des Ministres, Le Président de séance
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