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Décision n° 0014/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
0014/CIMA/PCMA/PCE/2022
Référence
0014/CIMA/PCMA/PCE/2022
Date d'adoption
20 décembre 2022
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA nomme six membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2023. Chaque suppléant est désigné pour remplacer un titulaire d'un État membre différent. La décision sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# CONSEIL DES MINISTRES

DECISION N° 0014/CIMA/PCMA/PCE/2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des assurances dans les Etats Africains ; Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ; Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentants les Directions nationales des assurances pour une durée de trois (03) ans, les personnalités ci-après :

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022

Pour le Conseil des ministres Le Président

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Hervé NDOBA

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 472 43 18 - (241) 01 72 43 19 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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