C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
PORTANT NOMINATION D'UN JURISCONSULTE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;
Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour un mandat de trois (03) ans, Monsieur Issoufou HAROU, de nationalité nigérienne.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022
Pour le Conseil des ministres
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