C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# CONSEIL DES MINISTRES
DECISION N° 0019 /CIMA/PCMA/PCE/2022
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS DOMAINE FINANCIER REPRESENTANT LES BANQUES CENTRALES
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;
Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommée membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales pour un mandant de trois (03) ans, Madame Yaye Aminata SECK, de nationalité sénégalaise.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022
Pour le Conseil des ministres
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