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Décision n° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances de la CIMA

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
0015/CIMA/PCMA/PCE/2022
Référence
0015/CIMA/PCMA/PCE/2022
Date d'adoption
20 décembre 2022
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLa présente décision nomme les membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA pour une durée de trois ans. Les membres désignés sont Valentin MAYERE-YOLONGUERE (RCA), Juan Manuel AFUGU MBOMIO (Guinée Équatoriale), Mamadou DEME (Sénégal) et Koffi Massé Elom ASSIGNON (Togo). La décision prend effet au 1er janvier 2023 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# CONSEIL DES MINISTRES

DECISION N° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA CIMA

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États Africains ;

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;

Vu le Règlement Intérieur du Comité des Experts,

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour une durée de trois (03) ans, les personnalités ci-après :

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022

Pour le Conseil des ministres Le Président

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