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Texte juridique · n° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022

Décision n° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances de la CIMA

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 · Adoption : 20 décembre 2022

La présente décision nomme les membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA pour une durée de trois ans. Les membres désignés sont Valentin MAYERE-YOLONGUERE (RCA), Juan Manuel AFUGU MBOMIO (Guinée Équatoriale), Mamadou DEME (Sénégal) et Koffi Massé Elom ASSIGNON (Togo). La décision prend effet au 1er janvier 2023 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONSEIL DES MINISTRES

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA CIMA

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États Africains ;

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;

Vu le Règlement Intérieur du Comité des Experts,

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour une durée de trois (03) ans, les personnalités ci-après :

  • Monsieur Valentin MAYERE-YOLONGUERE, République Centrafricaine ;
  • Monsieur Juan Manuel AFUGU MBOMIO, République de Guinée Equatoriale.
  • Monsieur Mamadou DEME, République du Sénégal ;
  • Monsieur Koffi Massé Elom ASSIGNON, République Togolaise.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022

Pour le Conseil des ministres Le Président

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 472 43 18 - (241) 01 72 43 19 -

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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