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Décision N° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant rectificatif de la décision N° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
002 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018
Référence
002/D/CIMA/CRCA/PDT/2018
Date d'adoption
13 avril 2018
Organisation
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
RésuméLa décision rectifie la date de prise d'effet de la nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo en tant que Commissaire Contrôleur des Assurances à la CIMA. Initialement fixée au 1er septembre 2016, la date est corrigée au 1er septembre 2015. Le reste de la décision initiale reste inchangé.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

Libreville, le 13 AVR. 2018

DECISION N° 002 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018

Portant rectificatif de la décision N° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

Le Président de la Commission,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66 paragraphe 3 ;

Vu le Statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA, en ses articles 18 et 20 ;

Vu le Règlement N° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 04 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances ;

Vu la décision N° 001/D/CIMA/CS/PDT/2015 du 26 juin 2015 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des Commissaires contrôleurs des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la décision N° 0047/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 23 octobre 2015 ;

Vu l'avis d'appel à candidature du 19 janvier 2015 portant recrutement de cinq (5) commissaires contrôleurs des assurances à la CIMA ;

Vu le compte rendu des travaux du Comité de sélection des candidats au recrutement de cinq (5) commissaires contrôleurs du 26 juin 2015 ;

Vu le communiqué final de délibération du 26 juin 2015 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la CIMA,

DECIDE :

Article 1er : l'article 1er de la décision N° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 est modifié ainsi qu'il suit :

Lire :

Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo, titulaire du diplôme d'actuaire, est nommé Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour une période de trois (03) ans, à compter du 1er septembre 2015.

Au lieu de :

Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo, titulaire du diplôme d'actuaire, est nommé Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour une période de trois (03) ans, à compter du 1er septembre 2016.

Article 2 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera.

Le reste sans changement.

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