C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE AYANT EXERCE DES RESPONSABILITES DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES, CHOISIE POUR SON EXPERIENCE DU MARCHE AFRICAIN
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;
Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain pour un mandat de trois (03) ans, Monsieur Mamadou SY, de nationalité malienne.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022
Pour le Conseil des ministres
B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 472 43 18 - (241) 01 72 43 19 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org