C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES
DECISION N° 0023 /CIMA/PCMA/PCE/2022
PORTANT APPROBATION DU BUDGET GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA) DE L'EXERCICE 2023.
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains ;
Vu le Règlement intérieur du Conseil des Ministres des Assurances ;
Vu le Règlement financier et comptable de la CIMA ;
Après avis du Comité des Experts,
DECIDE :
Article 1er : Le Conseil des Ministres approuve :
- le Budget Général de l’exercice 2023, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de quatre milliards trois cent vingt-quatre millions trois cent vingt-six mille cinq cent vingt-quatre (4 324 326 524) Francs CFA ;
- le compte Fonds de réserve de l’exercice 2023, équilibré en recettes et en dépenses à la somme d’un milliard cent cinquante-sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille huit cent quatre-vingt-seize (1 157 790 896) Francs CFA ;
- le compte Fonds séquestre de l’exercice 2023, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de sept cent quarante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-trois mille cinq cent cinquante-sept (749 583 557) Francs CFA.
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022
Pour le Conseil des Ministres
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