Bulletin Officiel de la CIMA, Huitième édition, juillet 2004

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES

00 539

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

PRESENTATION DE LA CIMA

PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA CIMA

1. Renforcer la coopération des Etats membres dans le domaine des assurances afin d'adapter leur ouverture aux réalités économiques de leurs marchés. ;

1. Développer les organismes d'assurance et de réassurance opérant dans les pays membres pour leur permettre de souscrire et de gérer les risques de nos marchés par des techniques adéquates ;

1. Favoriser l'investissement au profit de l'économie des pays ou de la région, des provisions techniques et mathématiques générées par des opérations d'assurance et réassurance en tenant compte des impératifs techniques de gestion des risques ;

1. Poursuivre la formation des cadres et techniciens d'assurances pour le besoin des marchés ou des entreprises d'assurances ;

1. Créer des structures communes, chargées de l'étude et de la mise en œuvre des orientations politiques et des décisions dans les domaines précités, notamment la constitution d'un marché élargi et intégré dans les meilleures conditions techniques et financières ;

1. Poursuivre la politique d'harmonisation et d'unification des dispositions législatives et réglementaires relatives aux opérations techniques d'assurance et de réassurance notamment en instituant une législation unique ;

1. Soutenir financièrement et matériellement les institutions communes à créer

CADRE JURIQUE DE LA CIMA

1. Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé par les gouvernements de quatorze (14) Etats suivants : BENIN, BURKINA, CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, COMORES, CONGO, COTE D'IVOIRE, GABON, GUI NEE EQUATORIALE, MALI, NIGER, SENEGAL, TCHAD, TOGO. Seules les Comores n'ont pas ratifié le Traité. La Guinée Bissau a adhéré à la CIMA le 15 Avril 2002.

1. Textes législatifs et réglementaires qui sont des annexes au Traité :

• Code Unique des Assurances des Etats membres de la CIMA ;
• Règlement Intérieur du Conseil des Ministres des Assurances ;
• Règlement Intérieur du Comité des Experts des Assurances ;
• Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances ;
• Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
• Règlement Financier et Comptable de la CIMA ;
• Règlement du Concours de Recrutement des Commissaires Contrôleurs d'Assurances .

ORGANES DE LA CIMA

1. Nouvelles Institutions :

• Le Conseil des Ministres des Assurances (CMA) ;
• Le Comité des Experts de la CIMA ;
• La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ;
• Le Secrétariat Général de la CIMA.

1. Institutions autonomes maintenues :

• L'Institut International des Assurances (IIA) ;
• La Compagnie Commune de Réassurance des Etats Membres de la CICA (CICARE)

Bulletin officiel . huitième édition juillet 2004

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

LE SECRETARIAT GÉNÉRAL B.P. : 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 73.41.91 FAX : (241) 73.42.88 TELEX 5533 GO E-mail : cima@internetgabon.com Site web : www.cimaonline.net

1ère PARTIE

REGLEMENTS ET RECOMMANDATIONS OU AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA)