La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) a organisé sa 78ème session du 15 au 20 décembre 2014 à Douala (République du Cameroun) sous la présidence de Monsieur BEDI Gnagne, Président de ladite Commission.
Après avoir reçu le serment de Monsieur Samuel Gako, membre suppléant représentant les banques centrales de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'Union Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UMOA), les membres de la Commission ont examiné les points inscrits à l’ordre du jour.
A l’issue de ses délibérations, la Commission a marqué son avis favorable pour l'agrément des sociétés Coris Assurance Vie Burkina et Assurances du Gabon (AG) et des dirigeants de trois (o3) sociétés d’assurances.
La Commission a également examiné les plans de financement et de redressement des sociétés d’assurances présentant des besoins de financement et a pris acte du rétablissement de la situation financière de huit (o8) sociétés et a enjoint les dirigeants des sociétés dont les déficits ne sont pas comblés de produire de nouveaux plans de financement.
La Commission a en outre levé les administrations provisoires de FEDAS Bénin et FEDAS Togo, à la suite d’une prise de participation majoritaire du Groupe OGAR International, suivie d'une augmentation de capital, permettant ainsi à ces deux (o2) sociétés de retrouver une situation financière conforme à la réglementation.
Par ailleurs, la Commission a examiné les rapports d’étapes de deux sociétés d’assurances en liquidation, à savoir SAMIRIS et ASSURAMA ainsi que les rapports de contrôle sur place de huit (o8) sociétés d’assurances et a enjoint celles présentant des déficits de produire des plans de financement.
La Commission a infligé des amendes pécuniaires à certaines sociétés d’assurances qui ont accusé du retard dans la transmission des dossiers annuels et à celles qui n’ont pas fait preuve de diligence dans le règlement des sinistres.
La Commission a adopté une circulaire rappelant aux sociétés d’assurances l'obligation de transmettre les états comptables et statistiques intermédiaires dans les délais prescrits, sous peine de sanction.
La prochaine session de la Commission est prévue à Brazzaville (République du Congo), du 20 au 24 avril 2015.
Fait à Douala, le 20 décembre 2014