La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CA) a tenu sa 7èsession ordinaire à Libreville (République Gabonaise) du 28 avril au 02 mai 2014.
Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Monsieur BEDI Gnagne, de nationalité Ivoirienne, nouveau Président de la Commission, nommé par le Conseil des Ministres des assurances, pour un mandant de trois ans, au cours de la réunionorganisée à Malabo (République de Guinée Equatoae) le 3 avril 2014.
Cette session constituait également la première pour les membres de la Commission qui, à l’entame des travaux, ont prêté serment devant leur Président, conformément aux textes régissant le fonctionnement de la Commission. En rappel, le Président de la CRA avait prêté serment au cours de la réunion du Conseil des Ministres des assurances de Malabo pour exercer ses activités en tout honneur, probité et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.
Les travaux ont débuté par la prise de connaissance de l’état d’exécution des injonctions prononcées lors des précédentes sessions. Is se sont poursuivis avec l'examen de trois (o) dossiers de demande d'agrément de société, dun () dossier de demande d’extension d’agrément, de dix () plans de financement et de redressement et de seize (16) rapports de contrôle des sociétés d’assurance.
La Commission a émis un avis favorable à la demande d’extension d’agrément de la société ALLIANZ Bnin Assurances pour exercer dans la branche (Perte de récoltes)de la nomenclature prévue à l'artie 71 du livre Vl du code des assurances, consacré aux opérations de microassurance. Pour les autres demandes, la Commission a réservé son avis dans l’attente d’éléments complémentaires.
Dans la suite des mesures prises lors des précédentes sessions, la Commission a prononcé des sanctions à lendroit des sociétés d'assurances qui ne paient pas les sinistres avec diligence ou qui collaborent avec des intermédiaires d'assurance non agréés. Elle a inflié des amendes à ces sociétés conformément aux dispositions de l'article 3--1 du code des assurances. La Commission a également pris une mesure de sauvegarde portant sur la mise sous surveillance permanente d’une société d’assurances et l’interdiction, pour ses dirigeants, de la libre disposition des actifs.
Enn, elle a émis onze ( avis favorables sur les douze () dossiers de demandes d’agrément de dirigeants de sociétés d'assurances examinés au cours de cette session.
Aux termes des travaux, les membres de la Commission ont remercié les autorités gabonaises pour toutes s faciltés miss à leur dispositionà l'occasion de cet répionLa prochaine réunion st prévu
en juillet 2014 à Cotonou (République du Bénin).