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Texte juridique · n° Rapport annuel Exercice 2022

Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Adoption : 1 janvier 2022

Ce rapport annuel de la CIMA pour l'exercice 2022 présente un aperçu de l'environnement économique international et du marché des assurances en zone CIMA. Il détaille les opérations d'assurances non vie et vie, incluant les primes, sinistres, produits financiers et commissions. La deuxième partie analyse la situation financière, notamment la marge de solvabilité et la couverture des engagements réglementés. Le rapport se conclut par des perspectives pour assainir et soutenir le développement…

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

SECRETARIAT GENERAL

Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022

Rapport annuel de la CIMA Exercice 2022

TABLE DES MATIERES

Pages

AVANT-PROPOS ... 8 INTRODUCTION ... 9 A- ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ... 9 B- APERÇU GENERAL DU MARCHE CIMA ... 10 B.1- Cadre institutionnel de la Conférence ... 10 B.1.1- Etats membres ... 10 B.1.2- Organes de la CIMA ... 10 B.1.2.1- Conseil des Ministres des Assurances (CMA) ... 10 B.1.2.2- Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ... 11 B.1.2.3- Secrétariat Général ... 11 B.1.3- Institutions spécialisées de la CIMA ... 11 B.2- Décisions de la CRCA ... 11 B.2.1- Avis favorables aux demandes d'agrément de nouvelles sociétés d'assurances ... 12 B.2.2- Avis favorables aux demandes d'agrément des entités de réassurances ... 12 B.2.3- Retrait de la totalité des agréments ... 12 B.2.4- Administration provisoire ... 12 B.2.5- Mise sous surveillance permanente de l'autorité de tutelle ... 12 B.2.6- Sanctions individuelles ... 12 B.2.7- Agrément des dirigeants des sociétés d'assurances ... 13 B.2.8- Agrément des dirigeants des entités de réassurance ... 13 B.3- Données clés du marché ... 13

PREMIERE PARTIE : LES OPERATIONS D'ASSURANCES ... 16 I.1- ASSURANCES NON VIE ... 17 I.1.1- Exploitation des assurances non vie ... 17 I.1.1.1- Primes émises en assurances non vie ... 17 I.1.1.2- Arriérés de primes en assurances non vie ... 19 I.1.1.3- Charges de sinistres en assurances non vie ... 21 I.1.1.4- Produits financiers nets en assurances non vie ... 22 I.1.1.5- Commissions en assurances non vie ... 24 I.1.1.6- Autres charges nettes en assurances non vie ... 25 I.1.2- Branches d'activités en assurances non vie ... 27 I.1.2.1- Evolution des différentes branches ... 27 I.1.2.2- Branche "Accidents corporels et maladie" ... 29 I.1.2.3- Branche "Automobile" ... 31

Rapport annuel de la CIMA Exercice 2022

I.1.2.4- Branche "Incendie et autres dommages aux biens" ... 33 I.1.2.5- Branche "Responsabilité civile générale" ... 35 I.1.2.6- Branche "Transports" ... 37 I.1.2.7- Branche "Autres risques directs dommage" ... 39 I.1.1.8- Branche "Acceptations non vie" ... 41 I.1.3- Réassurance en assurances non vie ... 43 I.1.3.1- Primes cédées en assurances non vie ... 43 I.1.3.2- Exploitation de la réassurance non vie ... 44 I.1.3.3- Résultat de la réassurance non vie ... 45

I.2- ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION ... 46 I.2.1- Exploitation des assurances vie et capitalisation ... 46 I.2.1.1- Primes émises en assurances vie et capitalisation ... 46 I.2.1.2- Arriérés de primes en assurances vie et capitalisation ... 48 I.2.1.3- Charges de prestations et de provisions en assurances vie et capitalisation ... 50 I.2.1.4- Produits financiers nets en assurances vie et capitalisation ... 51 I.2.1.5- Commissions en assurances vie et capitalisation ... 53 I.2.1.6- Autres charges nettes en assurances vie et capitalisation ... 54 I.2.2- Branches d'activités en assurances vie et capitalisation ... 56 I.2.2.1- Evolution des différentes branches ... 56 I.2.2.2- Evolution des assurances individuelles ... 58 I.2.2.3- Evolution des assurances collectives ... 71 I.2.2.4- Evolution des acceptations vie ... 85

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