CONFÉRENCE
DES MARCHÉS D'ASSURANCES
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CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA CIMA
PRESENTATION DE LA CIMA
- Renforcer la coopération des Etats membres dans le domaine des assurances afin d'adapter leur couverture aux réalités économiques de leurs marchés;
- Développer les organismes d'assurance et de reassurance opérant dans les pays membres pour leur permettre de souscrire et de gérer les grands risques de nos marchés par des techniques adéquates;
- Favoriser l'investissement au profit de l'économie des pays ou de la région, des provisions techniques et mathématiques générées par les opérations d'assurance et de réassurance en tenant compte des impératifs techniques de gestion des risques;
- Poursuivre la formation des cadres et techniciens d'assurances pour le besoin des marchés ou des entreprises d'assurances;
- Créer des structures communes, chargées de l'étude et de la mise en œuvre des orientations politiques et des décisions dans les domaines précités, notamment en favorisant la constitution d'un marché élargi et intégré dans les meilleures conditions techniques et financières;
- Poursuivre la politique d'harmonisation et d'unification des dispositions législatives et réglementaires relatives aux opérations techniques d'assurance et de réassurance, notamment en instituant une législation unique;
- Soutenir financièrement et matériellement les institutions communes à créer.
CADRE JURIDIQUE DE LA CIMA
- Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé par les Gouvernements de quatorze (14) Etats suivants : BENIN, BURKINA, CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, COMORES, CONGO, COTE D'IVOIRE, GABON, GUINÉE ÉQUATORIALE, MALI, NIGER, SENEGAL, TCHAD, TOGO. Seules les Comores n'ont pas encore ratifié le Traité. La Guinée Bissau a adhéré à la CIMA le 15 Avril 2002.
- Textes législatifs et réglementaires qui sont des annexes au Traité :
- Code Unique des Assurances des Etats membres de la CIMA;
- Règlement Intérieur du Conseil des Ministres des Assurances;
- Règlement Intérieur du Comité des Experts des Assurances;
- Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances;
- Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA;
- Règlement Financier et Comptable de la CIMA;
- Règlement du Concours de Recrutement des Commissaires Contrôleurs d'Assurances.
ORGANES DE LA CIMA
- Nouvelles institutions :
- Le Conseil des Ministres des Assurances (CMA);
- Le Comité des Experts de la CIMA;
- La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA);
- Le Secrétariat Général de la CIMA.
- Institutions autonomes maintenues :
- L'Institut international des Assurances (IIA);
- La Compagnie Commune de Réassurance des Etats membres de la CICA (CICARE).
Bulletin officiel . septième édition Mai 2003
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
LE SECRETARIAT GÉNÉRAL B.P : 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL.: (241) 73.41.91 FAX : (241) 73.42.88 TELEX 5533 GO E-mail : cima@internetgabon.com
1er PARTIE
REGLEMENTS ET RECOMMANDATIONS OU AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA)
- DECISION 0002/CIMA/PCMA/PCE/02
PORTANT ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE BISSAU À LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES (CIMA) ... 7