CIMA
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Annexe au traité CIMA du 10 juillet 1992
[NB - Annexe au Traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) du 10 juillet 1992.
Mis à jour notamment des règlements :
- n°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/2007 du 5 avril 2007
- n°0002/CIMA/PCMA/CE/SG/2007 du 15 octobre 2007
- n°0005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009
- n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011
- n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011
- n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 5 avril 2012
- n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 5 avril 2012
- n°0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 5 avril 2012
- n°0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 5 avril 2012
- n°0005/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 5 avril 2012
Attention : le Code a été modifié depuis par les règlements n°01-2014, 02-2014 et 03-2014 du 3 avril 2014, non intégrés au présent document mais disponibles sur le site www.droit-afrique.com.
Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.]
Code des assurances 2012 1/249
CIMA
Sommaire
Livre 1 - Le contrat
Titre 1 - Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et assurances de personnes 3 Titre 2 - Règles relatives aux assurances de dommages non-maritimes 14 Titre 3 - Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation 19 Titre 4 - Les assurances de groupe 30 Titre 5 - Dispositions transitoires 31
Livre 2 - Les assurances obligatoires
Titre 1 - L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques 32 Titre 2 - L'assurance des facultés à l'importation 55 Titre 3 - Dispositions transitoires 55
Livre 3 - Les entreprises
Titre 1 - Dispositions générales et contrôle 56 Titre 2 - Régime administratif 74 Titre 3 - Régime financier 118 Titre 4 - Dispositions transitoires 135
Livre 4 - Règles comptables applicables aux organismes d'assurance
Titre 5 - Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation 204 Titre 1 - Règles communes aux intermédiaires d'assurance 204 Titre 2 - Garantie financière 210 Titre 3 - Règles spécifiques relatives aux agents généraux et aux courtiers 212 Titre 4 - Sanctions - Pénalités 217 Titre 5 - Dispositions transitoires 218 Titre 6 - Bordereaux et États modèles des agents généraux et courtiers 219
Livre 6 - Organismes particuliers d'assurance
Titre 7 - Microassurance 227 Titre 1 - Contrat de microassurance 227 Titre 2 - Les entreprises de microassurance 230 Titre 3 - Les règles comptables applicables aux organismes de microassurance 234 Titre 4 - Intermédiaires pour les opérations de microassurance 237 Titre 5 - Fiscalité 238 Titre 6 - Dispositions transitoires 239
Code des assurances 2012 2/249
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