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Annexe au traité CIMA du 10 juillet 1992
[NB - Annexe au Traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) du 10 juillet 1992, mis à jour 2012]
Les classes du cadre comptable sont numérotées de 1 à 8 et 0. Chaque classe comporte des comptes principaux (dont le deuxième chiffre est numéroté de 0 à 9. Les comptes principaux sont eux-mêmes subdivisés en comptes divisionnaires (trois chiffres) à leur tour ventilés en sous-comptes (quatre chiffres dont le dernier est également numéroté de 0 à 9). Les chiffres qui codifient les comptes se lisent toujours à partir de la gauche.
Les classes du cadre comptable sont aménagées de manière à séparer : - les comptes du bilan (classes 1 à 5) ; - les comptes de gestion (classes 6 et 7) ; - les comptes de résultats (classe 8) ; - les comptes spéciaux (classe 0).
A cet effet, elles se présentent ainsi : - 1. Comptes de capitaux permanents. - 2. Comptes de valeurs immobilisées. - 3. Comptes de provisions techniques. - 4. Comptes de tiers. - 5. Comptes financiers. - 6. Comptes de charges par nature. - 7. Comptes de produits par nature. - 8. Comptes de résultats. - 9. Comptes spéciaux.
Classe 1 - Comptes de capitaux permanents
- Capital
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- 100. Capital social
- 1000. Capital appelé
- 1001. Capital non appelé
- 101. Fonds d'établissement
- 1010. Fonds constitué
- 1016. Part restant à rembourser de l'emprunt pour fonds d'établissement
- 102. Fonds social complémentaire
- 103. Fonds de dotation des entreprises nationales.
11. Réserves
- 110. Primes d'émission
- 112. Réserves statuaires
- 113. Réserves spéciales des plus-values nettes à long terme
- 114. Réserves provenant de subventions d'équipement
- 115. Réserves facultatives
- 116. Réserves de renouvellement des immobilisations
- 118. Réserves spéciales de réévaluation
- 119. Réserves pour cautionnements.
12. Report à nouveau
13. Réserves réglementaires
- 130. Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement
- 134. Réserves pour fluctuations de change
14. Subventions d'équipement reçues
- 141. Subventions reçues
- 147. Subventions inscrites à pertes et profits
15. Provisions pour pertes et charges
- 150. Provision pour garantie des moins-values sur titres gérés
- 154. Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs
- 155. Provisions pour litiges et autres risques
- 1550. Provisions pour litiges
- 1556. Provisions pour amendes et pénalités
- 1557. Provisions pour pertes de change
- 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
- 158. Provisions pour régimes de prévoyance du personnel
- 159. Étranger
- 1599. Provision pour perte de cautionnement
16. Emprunts et autres dettes à plus d'un an
- 160. Obligations et bons
- 162. Emprunts pour cautionnement
- 1620. Dans le pays concerné
- 1629. A l'étranger
- 163. Autres emprunts
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