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Décision réglementaire · n° 0014/CIMA/PCMA/PCE/2022

Décision n° 0014/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0014/CIMA/PCMA/PCE/2022 · Adoption : 20 décembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme six membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2023. Chaque suppléant est désigné pour remplacer un titulaire d'un État membre différent. La décision sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

CONSEIL DES MINISTRES

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des assurances dans les Etats Africains ; Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ; Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentants les Directions nationales des assurances pour une durée de trois (03) ans, les personnalités ci-après :

  • Monsieur Elvis Camille de Monique NZEINGUED, République du Congo, Suppléant de Monsieur Olivier MEBIAME ASSAME, République Gabonaise ;
  • Monsieur Valentin MAYERE-YOLONGUERE, République Centrafricaine, Suppléant de Monsieur Paulin DAKO, République du Bénin ;
  • Monsieur Issouf TRAORE, République de Côte d'Ivoire, Suppléant de Madame Antoni Marie Jubilaire ABOUI épouse MENDOUA, République du Cameroun ;
  • Monsieur Abdou NOMA, République du Niger, Suppléant de Monsieur Ibrahim Mahamat KOSSI, République du Tchad ;
  • Monsieur Mamadou DEME, République du Sénégal, Suppléant de Monsieur Allaye KAREMBE, République du Mali ;
  • Monsieur Koffi Massé Elom ASSIGNON, République Togolaise, Suppléant de Madame Mamou OUEDRAOGO, du Burkina Faso.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022

Pour le Conseil des ministres Le Président

Hervé NDOBA

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 472 43 18 - (241) 01 72 43 19 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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