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Décision réglementaire · n° 0020/CIMA/PCMA/PCE/2022

Décision n° 0020/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0020/CIMA/PCMA/PCE/2022 · Adoption : 20 décembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Mamadou SY, de nationalité malienne, en tant que membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour un mandat de trois ans, à compter du 1er janvier 2023. Cette nomination est faite en vertu du Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États Africains et des statuts de la CRCA. La décision sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

CONSEIL DES MINISTRES

PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE AYANT EXERCE DES RESPONSABILITES DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES, CHOISIE POUR SON EXPERIENCE DU MARCHE AFRICAIN

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;

Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain pour un mandat de trois (03) ans, Monsieur Mamadou SY, de nationalité malienne.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Libreville, le 20 DEC. 2022

Pour le Conseil des ministres

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 472 43 18 - (241) 01 72 43 19 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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