C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2015 ET DONNANT QUITUS AU SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFERENCE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ;
Vu le Règlement financier et comptable de la Conférence, notamment en son article 68 ;
Vu le communiqué final du Conseil des ministres du 08 avril 2016 ;
Vu le compte rendu des travaux du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) du 06 avril 2016 ;
Après avis du Comité des experts ;
Et après audition du Commissaire aux Comptes,
DECIDE:
Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 de la Conférence.
Article 2 : Il est donné quitus au Secrétaire Général de la Conférence pour sa gestion du budget au titre de l’exercice 2015.
Article 3 : La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Yaoundé, le 08 avril 2016
Pour le Conseil des ministres Le Président
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