C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# CONSEIL DES MINISTRES
DECISION N° 005 /CIMA/PCMA/CE/2018 PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CIMA AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 ET DONNANT QUITUS AU SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFERENCE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 50 et suivants ;
Vu les Statuts du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu le Règlement intérieur du Conseil des ministres des assurances ;
Vu le Règlement financier et comptable de la Conférence, notamment en son article 68 ;
Vu le Règlement intérieur du Comité des experts de la CIMA ;
Vu le compte rendu des travaux du Comité des experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) tenus du 04 au 11 avril 2018 à Brazzaville (République du Congo) ;
Considérant le communiqué final du Conseil des ministres des assurances à l'issue de sa séance du 12 avril 2018 ;
Après avis du Comité des experts,
DECIDE:
Article 1er : le Conseil des ministres, réuni en sa séance du 12 avril 2018 à Brazzaville (République du Congo) :
- approuve le compte administratif de la Conférence au titre de l'exercice 2017 ;
- donne quitus au Secrétaire Général de la Conférence pour sa gestion du budget au titre de l'exercice 2017.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Brazzaville, le 12 avril 2018
Pour le Conseil des ministres,
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