C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), Monsieur MAHAMAT BRAHIM KOSSI, Directeur National des assurances de la République du Tchad, représentant des Directions Nationales des Assurances, en remplacement de Monsieur Baradine Hachim BAKHIT, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris le 10 octobre 2019
Pour le Conseil des Ministres, Le Président de séance