C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR ADAM ISSA, COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF DES ASSURANCES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment son article 66, paragraphe 3 ;
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 00001/CIMA/CRCA/PDT/SG/06 du 13 février 2006 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances à la CIMA ;
Vu la décision N° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 du 15 juin 2006 portant nomination au poste de commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 0019/D/CIMA/CRCA/PDT/09 du 11 juillet 2009 portant renouvellement de mandat d'un commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/12 du 25 juillet 2012 portant renouvellement de mandat d'un commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu les nécessités de service ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
DECIDE :
Article 1er : Le mandat de Monsieur ADAM Issa, Commissaire contrôleur en Chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (03) ans, à compter du 15 juin 2015 jusqu'au 14 juin 2018 inclus.
Article 2 : L'intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du Personnel et des annexes.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Yamoussoukro, le 25 JUIL. 2015
Le Président de la Commission
Gnagne BEDI
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