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1. CONTEXTE
Le Plan de Travail 2026 de la Division du Commerce et des Douanes a été conçu en parfaite adéquation avec les dispositions du Traité de la COMESA et les objectifs stratégiques du Plan Stratégique à Moyen Terme (PSMT) 2026-2030. Ce document programmatique est intégralement aligné sur les sept (7) domaines d'action prioritaires du Pilier I du PSMT, qui a pour ambition la « Consolidation du Marché Régional ». Ces axes stratégiques sont jugés fondamentaux pour concrétiser l'intégration d'un marché régional pleinement intégré et hautement compétitif.
Les sept (7) domaines d'intervention prioritaires qui guident ce plan de travail sont les suivants :
- Consolidation et intensification de la libéralisation des échanges de biens.
- Mise en œuvre des instruments de facilitation du commerce et des douanes.
- Libéralisation du commerce des services.
- Numérisation des instruments de commerce et de facilitation des échanges.
- Renforcement de l'inclusivité du commerce intra-COMESA.
- Renforcement des capacités, formation, Forum Annuel de Recherche et Master en Intégration Régionale ; et
- Renforcement de la coopération et de la coordination avec les autres CER, l'Union Africaine (UA), la Zone de libre-échange tripartite (ZLET), la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), le secteur privé et les Partenaires de coopération/développement.
Le Plan de Travail 2026 a été élaboré en réponse directe au mandat statutaire de la COMESA, visant à l'approfondissement de l'intégration régionale, à la facilitation des échanges commerciaux, à l'élargissement de l'accès aux marchés et au renforcement de la compétitivité des États membres.
Il garantit également la concrétisation des engagements pris au niveau régional et international, notamment l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE), l'Accord portant création de la ZLECAf, la Zone de libre-échange tripartite (ZLET) et l'Agenda 2063 de l'Union africaine. Les actions qui y sont décrites sont le reflet des décisions prises par les Organes de politique de la COMESA et des priorités des États membres.
2. EXIGENCES BUDGÉTAIRES ET DÉFICIT DE FINANCEMENT
Le coût total estimé pour l'exécution du Plan de Travail 2026 de la Division du Commerce et des Douanes s'élève à 4,028,091 COM$. À ce jour, un montant de 2,912,091 COM$, représentant 72,29 % du budget prévisionnel total, a été sécurisé et provient de sources de financement confirmées, notamment :
- Contributions des États membres (budget ordinaire de la COMESA) – 451,500 COM$ pour les activités planifiées.
- Contributions des États membres – 743,046 COM$ pour les émoluments du personnel et les frais administratifs et généraux.
- Projet de Facilitation du Commerce des Grands Lacs – 1,571,545 COM$
- Projet SWITCH2CE (UE) – 136,000 COM$
- ICBP-UE – 10000 COM$
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Le financement total pour les activités estimées à 710,000 COM$ (soit 17,63 % du budget total estimé) devrait être couvert par divers projets financés par des partenaires. Cela inclut des programmes tels que l'ATCMA-EU (200,000 COM$), et les programmes de l'UE pour le commerce des services (510,000 COM$), sans incidence budgétaire directe pour le Secrétariat.