Annexe II
Version -1
Juin 2019
Liste des abréviations
| OEA | Opérateur économique agréé |
| OEA-D | OEA Niveau Diamant |
| OEA-O | OEA Niveau Or |
| OEA-A | OEA Niveau Argent |
| COMESA | Marché commun de l'Afrique orientale et australe |
| ORTF | Organisme de réglementation transfrontalier |
| CDC | Code des douanes du COMESA |
| Médac | Mémorandum d'Accord |
| ARM | Accord de reconnaissance mutuelle |
| CAP | Contrôle a posteriori |
| Cadre SAFE | Cadre de normes SAFE de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce |
| QAE | Questionnaire d'autoévaluation |
| AFE | Accord de facilitation des échanges |
| OMD | Organisation mondiale des douanes |
| OMC | Organisation mondiale du commerce |
DÉFINITIONS :
OEA (Opérateur économique agréé) : Un OEA est une partie ou une entité intervenant dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnue par ou au nom d'une administration nationale des douanes comme respectant les critères et les normes spécifiés dans le Code des douanes du COMESA (CDC). Les OEA peuvent être des fabricants, des importateurs, des exportateurs, des agents en douane, des transporteurs, des agents de groupage, des intermédiaires, des autorités portuaires et aéroportuaires, des exploitants de terminaux, des opérateurs intégrés, des exploitants d'entrepôts, des distributeurs et des transitaires.
Division OEA : le point de contact ou l'unité de liaison unique responsable de la gestion du programme OEA dans chaque administration des douanes. La Division OEA est notamment chargée de statuer sur la recevabilité de la demande d'agrément, de la communication avec les autres États membres, du suivi de l'agrément du statut d'OEA et de la politique générale relative aux OEA.
Demandeur : un opérateur économique qui adresse à l'administration des douanes une demande d'agrément du statut d'OEA conformément au CDC et aux lignes directrices du COMESA.
Comité d'approbation : un comité composé de responsables des autorités douanières des États membres et chargé d'approuver les validations d'OEA après le comité de validation.
Agrément : reconnaissance ou agrément du statut d'OEA dans un programme OEA, reposant sur une méthodologie structurée qui comprend des procédures consistant, à titre d'exemple, à examiner les documents fournis par le demandeur, les biens matériels se trouvant dans les locaux et les dispositifs de sécurité sur le lieu de travail, en vue de s'assurer du respect des critères et des normes tel qu'énoncé dans le CDC et les lignes directrices sur les procédures du programme OEA.
Marché commun : le Marché commun au sens de l'article 2 du Traité;
Autorité compétente : une personne, un organisme ou une organisation désignée par un État membre pour administrer, gérer et contrôler, en tout ou en partie, les dispositions de la réglementation en matière de formalités de douane et de frontière, y compris le programme OEA.