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de Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo
On 30 mars 2026
dans Je m'entretiens
Organismes à but non lucratif et lutte contre le blanchiment des capitaux : le Congo transpose la Directive CEMAC du 26 mai 2024
Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang
Par le Décret n° 2025-543 du 31 décembre 2025 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération par les organismes à but non lucratif , le Congo – certainement le premier pays à le faire – a transposé dans la législation interne, la Directive n°1/2023/ CEMAC/UMAC/ CM du 26 mai 2024 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération par le biais des organismes à but non lucratif ( OBNL) dans les Etats du GABAC .
Comme son nom l’indique, cette Directive a la particularité de concerner des acteurs spécifiques à savoir les organismes à but non lucratif ( OBNL) définis comme des personnes morales, constructions juridiques, ou organismes impliqués dans la collecte ou la distribution des fonds pour des motifs caritatifs, religieux, culturels, éducatifs, sociaux ou confraternels ou pour d’autres types de « bonnes œuvres ».