CINQUANTE-SIXIEME ANNEE- N° 13
MERCREDI 13 AOUT 2014
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
NUMERO SPECIAL PRIX DE VENTE : 3.000 FCFA
ABONNEMENT 6 MOIS UN AN Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire : 22.000 42.000 voie aérienne : 28.000 39.000 communs : voie ordinaire 25.000 35.000 voie aérienne 30.000 50.000 Etranger : France et pays extérieurs communs : voie ordinaire 25.000 35.000 voie aérienne 30.000 50.000 Autres pays : voie ordinaire 25.000 35.000 voie aérienne 40.000 50.000 Prix du numéro de l'année courante 1.000 Au-delà du cinquième exemplaire 800 Prix du numéro d'une année antérieure 1.500 Prix du numéro légalisé 2.000 Pour les envois par poste, affranchissement en plus.
ABONNEMENT ET INSERTIONS Adresser les demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002. Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement. Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. »
ANNONCES ET AVIS La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : Interligne et blancs compris 2.500 francs Pour chaque annonce répétée, la ligne 1.500 francs Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de 25.000 francs pour les annonces. Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 6 août ..... Décret n° 2014-455 accordant une grâce collective. 265 8 août ..... Décret n° 2014-464 portant nomination des mem- bres de la Cellule nationale de Traitement des Infor- mations financières, en abrégé CENTIF. 266 8 août ..... Décret n° 2014-465 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité national de Migration de la Côte d'Ivoire vers la Télévision numérique de Terre, en abrégé CNM-TNT. 267 8 août ..... Décret n° 2014-466 portant création, missions et or- ganisation de la Coordination nationale du Rensei- gnement, en abrégé CNR. 268
PARTIE NON OFFICIELLE Avis et annonces. 270
PARTIE OFFICIELLE 2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET n° 2014-455 du 6 août 2014 accordant une grâce collective. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Vu la Constitution, notamment en son article 49 ; Vu le décret n° 2011-257 du 28 septembre 2011 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de la Justice ; Vu le décret n° 2011-268 du 28 septembre 2011 portant organisation du ministère des Droits de l'Homme et des Libertés publiques ; Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-