PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail ------------------
Décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre, Vu le décret n° 2011-101 du 1er Juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement,
Le Conseil des Ministres entendu
DECRETE
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services Rattachés, d'un Secrétariat Général, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend : - un (1) Directeur de Cabinet ; - deux (2) Directeurs de Cabinet Adjoints ; - un (1) Chef de Cabinet ; - dix (10) Conseillers Techniques ; - huit (8) Chargés d'Etudes ; - deux (2) Chargés de Mission ; - un (1) Chef du Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES
Article 3 : Sont rattachés au Cabinet : - l'Inspection Générale des Services de l'Administration du Territoire ; - l'Inspection Générale des Services de Police; - la Direction des Affaires Politiques; - la Direction des Archives Nationales; - la Direction des Affaires Financières et du Matériel ; - la Direction des Etudes, de la Programmation et du Suivi-Evaluation ; - la Direction de la Transmission et des Systèmes d'Information ; - la Direction des Renseignements Généraux ; - la Direction de la Surveillance du Territoire ; - la Direction des Examens et Concours de la Police Nationale. - le Service de la Communication et des Relations Publiques.
Article 4 : L'Inspection Générale des Services de l'Administration du Territoire est chargée : - de contrôler le fonctionnement normal et régulier des services centraux, des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales ; - de proposer en relation avec les services concernés, les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'Administration du Territoire ; - d'assister et d'encadrer les Chefs des services centraux et des circonscriptions administratives ; - d'effectuer l'assistance-conseil aux collectivités territoriales ; - d'assurer la supervision des passations de service des Directeurs Généraux et Centraux de l'Administration du Territoire et des Préfets ; - de proposer la liste des membres du Corps Préfectoral à la distinction dans les différents ordres nationaux.
Article 5 : L'Inspection Générale des Services de l'Administration du Territoire est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.
L'Inspecteur Général est assisté d'un Inspecteur Général Adjoint nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général Adjoint d'Administration Centrale.