60 Questions pour Comprendre le code électoral DE CÔTE D'IVOIRE

Guide de vulgarisation du Code électoral ivoirien de 2015, rédigé sous forme de 60 questions-réponses par la Commission Électorale Indépendante (CEI) avec l'appui financier de USAID/CITI 2. Il présente d'abord les dispositions générales communes (électorat, listes électorales, carte d'électeur, éligibilité, inéligibilités et incompatibilités, préparation des élections, candidatures, cautions, campagne, déroulement du vote et contentieux). Il détaille ensuite les dispositions particulières à…

REPUBLICUE DE COTED'IVOIRE Union - Discipline - Travail

REPUBLICUE DE CÔTE D'IVOIRE CEI COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE

VOTE

60 Questions pour Comprendre le code électoral DE CÔTE D'IVOIRE

Réalisé avec l'appui financier de USAID COTE D'IVOIRE FROM THE AMERICAN PEOPLE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail

CEI REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COMMISSION ELECTORALE INDÉPENDANTE

60 Questions pour Comprendre le code électoral DE CÔTE D'IVOIRE

Réalisé avec l'appui financier de USAID COTE D'IVOIRE

EQUIPE DE REDACTION YOLI BI KONE Marguerite, Commissaire central CEI BAYORO Salomon, Préfet Hors grade, Consultant à la CEI Père Martial BONI, Commissaire central CEI Fatoumata TOURE CISSE, Consultante en Communication BELAI Marie-Noëlle, Directeur des affaires juridiques CEI

AVANT PROPOS

Cette version simplifiée du Code électoral est le fruit de la collaboration entre la Commission Électorale Indépendante (CEI) et le Projet CITI2 / USAID. Elle a été rédigée dans le but de faciliter la vulgarisation et la dissémination des textes régissant les élections auprès des populations afin de faciliter leur implication dans le processus.

SOMMAIRE

AVANT PROPOS .................................................................................................................... 3

INTRODUCTION .................................................................................................................... 6

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES ............................................................ 6

CHAPITRE PREMIER : DE L'ELECTORAT ................................................................................ 6

SECTION 1 : QUI PEUT ETRE ELECTEUR ? (ARTICLE 3) .................................................... 6

QUI NE PEUT PAS ETRE ELECTEUR ? (ARTICLE 4) ............................................................ 6

SECTION 2 : QU'EST-CE QUE LA LISTE ELECTORALE ? .................................................... 7

SECTION 3 : QU'EST-CE QUE LA CARTE D'ELECTEUR ET COMMENT L'OBTIENT-ON ? .... 8

CHAPITRE II - DE L'ELIGIBILITE, DE L'INELIGIBILITE ET DES INCOMPATIBILITES ............ 8

SECTION 1 : QUI PEUT ETRE CANDIDAT ? ............................................................................ 8

SECTION 2 : QUI NE PEUT PAS ETRE CANDIDAT ? ............................................................ 8

SECTION 3 : PEUT-ON ETRE ELU ET AVOIR UNE AUTRE FONCTION ? ............................... 9

CHAPITRE III – A PROPOS DES ELECTIONS ............................................................................ 9

SECTION 1 : COMMENT SE PREPARENT LES ELECTIONS ? ................................................ 9

SECTION 2 : COMMENT PRESENTER SA CANDIDATURE ? ................................................ 9

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA CAUTION .................................................... 10

CONDITIONS DE NON-REMBOURSEMENT DE LA CAUTION : ............................................ 10

SECTION 3 : COMMENT SE FAIT LA CAMPAGNE ELECTORALE ? ...................................... 10

SECTION 4 : QUAND ET COMMENT SE DEROULE LE VOTE ET COMMENT SONT PROCLAMES LES RESULTATS ? .................................................... 10

SECTION 5 : COMMENT CONTESTER LES OPERATIONS DE VOTE ? ................................ 12

TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE ELECTION .................................... 12

CHAPITRE PREMIER - DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE .................... 12

SECTION 1 : COMMENT SE FAIT L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? ....... 12

SECTION 2 : QUI PEUT ETRE ELU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? .............................. 13

QUI NE PEUT PAS ETRE ELU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? .................................... 14

COMMENT PRESENTER SA CANDIDATURE ? .................................................................... 14

SECTION 3 : COMMENT COMPTE-T-ON LES VOIX APRES LE VOTE ? ................................. 15

COMMENT PROCLAME-T-ON LES RESULTATS ? ............................................................ 15

COMMENT PEUT-ON CONTESTER LES RESULTATS ? .................................................... 15

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