DE LA
paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine
| ABONNEMENT | 6 MOIS | UN AN | ABONNEMENT ET INSERTIONS | ANNONCES ET AVIS |
| Côte d’Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire .....22.000 42.000 voie aérienne .....28.000 39.000 communs : voie ordinaire.....25.000 35.000 voie aérienne .....30.000 50.000 Etranger : France et pays extérieurs communs : voie ordinaire .....25.000 35.000 voie aérienne .....30.000 50.000 Autres pays : voie ordinaire .....25.000 35.000 voie aérienne .....40.000 50.000 Prix du numéro de l’année courante .....1.000 Au-delà du cinquième exemplaire .....800 Prix du numéro d’une année antérieure .....1.500 Prix du numéro légalisé .....2.000 Pour les envois par poste, affranchissement en plus. | Adresser les demandes d’abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d’Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d’ajouter à leur envoi le montant de l’affranchissement.Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. » | La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : Interligne et blancs compris.... 2.500 francsPour chaque annonce répétée, la ligne 1.500 francsIl n’est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de..... 25.000 francs pour les annonces.Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur. | ||
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2024 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
28 février...Ordonnance nº2024-102déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de 2023 mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire. 598
4 juillet .. Décret n°2023-640 portant nomination de magistrats de la Cour des Comptes. 599
4 juillet …. Décret n°2023-641 portantmisc en congé de reconversion d’officiers supérieurs des Forces armées de Côte d’Ivoire. 599
4 juillet Décret n°2023-642 portant nomination de Mme AGNIMEL Anastasie Lucie épse ADJA, président de Chambre à la Cour des Comptes. 600
4 juillet ...Décret n°2023-643 portant nomination de M. DAGNOH Drissa, secrétaire général de la Cour des Comptes. 600
6 juillet . Décret n°2023-648 portant nomination à titre exceptionnel, de fonctionnaires et agents de l’État, dans le grade de commandeur de l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l’année 2022. 600
12 juillet ..Décret n°2023-654 portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société «BIRIMIAN GEOLOGY EXPLORATION SARL en abrégé BIRIMGEX SARL» dans les départements de Taabo, de Djékanou et de Toumodi. 601
12 juillet .. Décret n°2023-655 portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l'or à la société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL », dans les départements de Boundiali et de Kouto. 12juillet... Décret n°2023-657 portant déclaration d'utilité publique du site des travaux d’aménagement des ouvrages de drainage des eaux pluviales du bassin versant de SYNACASCI impactés par le projet d’assainissement et de résilience urbaine dans la commune de Cocody.