AMF
| N | LIVRABLES | ACTIVITES | CHRONOGRAMMES |
|---|---|---|---|
| – Les Circulaires ou instructions sur les modalités pratiques de l’identification et de la vérification de l’identité des clients (personnes physiques ou morales, constructions juridiques, clients occasionnels ou permanents et bénéficiaires effectifs) | Ac3.2.1 – Prendre une circulaire ou instruction sur les modalités pratiques de l’identification et de la vérification de l’identité des clients (personnes physiques ou morales, constructions juridiques, clients occasionnels ou permanents et bénéficiaires effectifs). | A DÉTERMINER | |
| L3.3.2.4 - Le manuel de contrôle des IF des autorités de contrôle supranationales | Ac3.3.2 – Elaborer des manuels de contrôle des IF par les autorités de contrôle supranationales | A DÉTERMINER | |
| L3.3.3.3 – Système de notation des autorités de supervision supranationales basé sur l’approche des risques auxquels les IF sont exposées | Ac3.3.3 - Renforcer le système d’évaluation des risques de BC/FT par la mise en place d’un système autonome de | A DÉTERMINER | |
| sur les sanctions administratives en matière de LBC/FT/ | Ac3.4.1 - texte pour la mise en œuvre de l’article 182 du projet de loi | A DÉTERMINER |